Contribution d'Eliane Assassi :
Pour l’intérêt génénal de notre société : Des collectivités locales renforcées ! Stop à la réforme de N.Sarkozy !
21 décembre 2009
La réforme des collectivités territoriales voulue par N Sarkozy, couplée à la supression de la taxe professionnelle est un pilié de la « révolution » conservatrice échafaudée par le gouverment.
Il s’agit d’en finir avec les fondations historiques de la démocratie nationale : la commune, le département et une présence forte de l’Etat avec des services publics sur tout le territoire.
Ce projet veut répondre aux appétits des grands groupes financiers qui ne supportent plus que 73% des investissements publics locaux et de nombreux services publics leur échappent.
Nicolas Sarkozy et le gouvernement sont en service commandé pour répondre à cette exigence. Le projet de Grand Paris (reporté au mois d’avril) est à mettre en cohérence avec l’objectif de cette réforme des collectivités et la RGPP (250 000 postes de fonctionnaires supprimés depuis cinq ans) et l’objectif de la suppression d’un tiers des 1,7 millions de fonctionnaires territoriaux.
Cette réforme est un véritable arsenal de guerre :
Elle attaque les structures existantes avec une réorganisation imposée des collectivités autour de deux couples « département-région » et « commune-intercommunalité » : intercommunalité imposée, renforcement des pouvoirs des préfets de région, réduction du nombre de communes et création de nouvelle communes et de métropoles, fusion de certains départements et de certaines régions.
La réforme s’attaque aux compétences en supprimant aux régions et aux département la compétence générale, et ne leur laisse que des compétences strictement définies.
Avec la supression de la taxe professionnelle la réforme s’attaque aux finances des collectivités locales. Cette suppression et son remplacement par une « contribution économique territoriale », la limitation des finacement croisés, ajoutées à la réduction des moyens d’Etat due à la décentralisation Raffarin, représentent un coup terrible porté aux collectivités, à leur autonomie financière, à leur capacité à financer leurs propres actions. En effet, les communes qui conserveraient leur compétence générale verraient leurs finances tellement affaiblies que cette compétence sera vidée de sa substance.
Autre pilier de cette réforme, la réduction massive du nombre d’élus justifiée par des arguments d’un populisme qui fait froid dans le dos ! Il y aurait trop d’élus et ils coûteraient trop cher !
C’est une insulte méprisante à l’encontre des 500 000 élus dont l’énorme majorité sont bénévoles. En réalité, les indemnités de l’ensemble des élus dans le pays coûtent chaque année 28 millions d’euros alors que la dépense publique s’élève à 220 milliards.
Face à cette « contre réforme », les élus communistes et citoyens, opposent une autre conception de la République et un autre projet de société. Ce projet est fondé sur l’intérêt général, le développement des services publics, de la démocratie locale et participative.
Ils réaffirment l’exigence de la présence partout sur le territoire national d’un état garant des grands services publics qui assurent l’égalité : école, santé, logement, culture, protection de la jeunesse.
Le principe de proximité de la commune et leurs 500 000 élus, lien indispensable de la démocratie.
Le maintien des trois niveaux de collectivités : commune, département, région avec la compétence générale.
le développement des coopérations entre les territoires sur la base dune volonté commune et de la démocratie.
le renforcement de la démocratie représentative par des scrutins de liste proportionelle à tous les niveaux, le non cumul des mandats, le statut de l’élu, le droit de vote et d’égibilité des étrangers aux élections locales.
l’inscription de la démocratie participative comme principe fondamental de la Constitution déclinés par la loi à tous les niveaux, avec des obligations, des outils, des espaces et des moyens.
Eliane Assassi
