Vos parlementaires
Projet de loi sur l'immigration
Explication de vote du groupe CRC par Eliane Assassi
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues,
Il n’y a pas, me semble-t-il, de quoi être fiers de la probable adoption par les sénatrices et les sénateurs de la majorité d’une énième loi qui tire encore plus vers le bas le droit des étrangers.
Nous n’avons pas, pour notre part, le sentiment du travail bien fait en l’espèce, loin s’en faut.
Si, habituellement, en matière d’immigration, notre assemblée joue un tant soit peu le rôle de « modérateur » face aux excès des députés UMP, tel n’a pas été le cas en l’occurrence.
J’en veux pour preuve – pour ne citer que lui, mais il est assez emblématique – l’article 17 ter sur le droit au séjour des étrangers malades, tel que rétabli sur l’initiative de notre rapporteur en deuxième lecture.
Le contenu de cet article comme la méthode employée pour l’intégrer au texte sont inacceptables. Ajoutée par l’Assemblée nationale en première et deuxième lectures, la disposition concernée avait pourtant été supprimée par deux fois, ici, en commission, avant d’être réintroduite par le rapporteur en personne.
Mise en ligne : 15 avril 2011Suite
Emploi
Marie-George BUFFET interpelle le ministre du Travail sur la situation de DUCROS
« Monsieur le Ministre,
Je souhaiterais attirer votre attention sur la situation de l’entreprise de transport-livraison Ducros-Express (ex DHL). En changeant de nom le 1er juillet 2010, cette société s’est aussi retrouvée entre les mains du groupe « Caravelle », société de fonds d’investissements bien connue pour ses opérations d’achat/vente d’entreprises aux seules fins de rentabilité financière peu soucieuse de l’activité économique des entreprises ni de l’intérêt des salariés concernés.
Actuellement, l’entreprise regroupe 3200 salariés sur 60 sites en France. Le nouvel acquéreur financier, souhaitant faire des économies, veut supprimer près de 700 emplois et fermer ainsi plusieurs sites dont celui de Garonor-Aulnay(93). Présente avec les salariés au moment de la réunion du Comité Central de leur Entreprise ce jour, j’ai pu constater leur volonté de voir maintenu l’ensemble des activités de leur entreprise à contrario du nouveau propriétaire qui par les licenciements envisagés en saborderait une partie importante.
C’est pourquoi, Monsieur le Ministre, j’en appelle à votre responsabilité et à celle de l’Etat pour demander des comptes à cette entreprise qui a bénéficié de plus de deux cent millions d’euros de fonds publics et qui n’hésite pas aujourd’hui à jeter à la rue des centaines de travailleurs pour satisfaire aux exigences des dividendes d’actionnaires peu soucieux de l’avenir économique de l’entreprise concernée et ainsi de celle de notre pays.
Dans cette attente et en souhaitant votre engagement en faveur de l’emploi,
je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, mes sincères salutations. »
Marie-George BUFFET
Mise en ligne : 7 janvier 2011Suite
Le PCF au Parlement
Le PCF dépose une proposition de loi pour l'interdiction des coupures d'électricité et de gaz
Le PCF est reparti en guerre contre les coupures d’électricité et de gaz. Ces coupures relèvent d’une pratique moyenâgeuse et inhumaine, car le droit au chauffage est fondamentalement un droit de l’Homme. Marie-George Buffet et Roland Muzeau, député communiste des Hauts de Seine, veulent instaurer une trêve hivernale des coupures d’électricité et de gaz. Avec leurs collègues communistes, Jean-Claude Sandrier et Pierre Gosnat, ils ont déposé à l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à « interdire les coupures d’électricité, de chaleur et de gaz entre le 1er novembre de chaque année et le 15 mars de l’année suivante ».
« Il faut en finir avec les atermoiements. À chaque hiver, certains font mine de redécouvrir que des millions de familles sont plongées dans une grande détresse parce qu’on leur coupe l’électricité ou le gaz. Les larmes de crocodile sèchent dès que la vague de froid est passée et le règlement de la situation est systématiquement renvoyé aux calendes grecques », s’insurge M.G. Buffet, qui prône « l’instauration d’une trêve hivernale des coupures comme il en existe une pour les expulsions locatives ».
Elle rappelle l’essor que connaît la précarité énergétique avec « entre 3 et 4 millions de familles concernées et plus de 100 000 coupures de gaz ou d’électricité ». Dans le même esprit, Marie-George Buffet a écrit aux PDG de GDF Suez et d’EDF, Gérard Mestrallet et Henri Proglio, pour leur demander d’instaurer « un moratoire » sur les coupures au sein des deux groupes qu’ils dirigent.
Mise en ligne : 15 décembre 2010Suite
Communiqué de François Asensi
Soutenir les hommes de paix et de justice au Proche-Orient
Le député communiste François Asensi a participé du 29 novembre au 4 décembre à une délégation officielle de l’Assemblée nationale dans les Territoires palestiniens.
La coopération parlementaire est un élément moteur pour relancer le processus de paix au Proche-Orient et réaffirmer le rôle de la France.
François Asensi tient à ce que cette mission franco-palestinienne conforte les efforts en faveur de la création d’un Etat palestinien et d’une solution juste et négociée du conflit. A cette fin, la délégation a noué des contacts avec les autorités palestiniennes comme avec les autorités israéliennes.
Mercredi 1er décembre, en marge de la délégation officielle, François Asensi a tenu à apporter son soutien à Salah Hamouri en le rencontrant à la prison de Guiboa, dans le nord d’Israël. Le courage du jeune franco-palestinien, abusivement emprisonné depuis cinq ans en Israël, force l’admiration, tout comme sa force de conviction au service de la création pacifique d’un Etat palestinien.
Le député réclame que le Président de la République française reçoive au plus vite la famille de Salah Hamouri et plaide avec force la libération de ce citoyen français auprès des autorités israéliennes.
Mise en ligne : 7 décembre 2010Suite
Sécurité
Les sénateurs communistes mobilisent contre la LOPPSI 2
Les sénateurs du groupe CRC-SPG ont organisé un petit déjeuner de presse relatif à l’examen de Loi d’Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure (LOPPSI 2) le mardi 7 septembre 2010.
Etaient présents à ce petit déjeuner, outre la presse, Clarisse TARON – Présidente du Syndicat de la Magistature , Dominique NOGUERES – Vice présidente de la Ligue des Droits de l’Homme , Caroline MECARY- Co-présidente de la Fondation Copernic, Florian MEYER – secrétaire national à la communication de la Jeunesse Ouvrière Chrétienne, Marylène CAHOUET – animatrice du secteur droit et liberté de la FSU, ainsi que Nicole BORVO COHEN-SEAT – Sénatrice de Paris et Présidente du groupe CRC-SPG – et Eliane ASSASSI, Sénatrice de Seine Saint-Denis.
Il a été rappelé à l’occasion de ce petit déjeuner de presse, que le projet de loi LOPPSI 2, dont l’examen a débuté il y a de cela plusieurs mois à l’Assemblée Nationale était la 23ème loi sécuritaire depuis que Nicolas SARKOZY a, soit en sa qualité de Ministre de l’Intérieur ou de celle de Président de la République, la charge de la sécurité de nos concitoyens. Une succession de lois et de réformes du code pénal, mais pour quels résultats ?
Mise en ligne : 8 septembre 2010Suite
Intervention de Patrick Le Hyaric devant la Commission européenne
Les élus communistes n'oublient pas Haïti !
Patrick Le Hyaric, Député communiste européen est intervenu auprès de la Commission européenne, pour appeler les instances internationales dont l’UE, à intensifier leurs efforts en faveur d’Haïti dont les communistes n’entendent pas que le sort tombe dans l’oubli, quelques mois après le terrible séisme.
Le Député européen a notamment souligné que si les montants des dons annoncés pouvaient apparaître conséquents, ils étaient loin de répondre aux enjeux de reconstruction, mais aussi de développement de ce pays trop longtemps pillé par les Etats riches.
« Monsieur le Président, Messieurs les Commissaires,
Je veux vous remercier pour vos exposés sur l’état de la situation en Haïti.
Nous devons veiller à ce que les promesses de dons de la conférence des donateurs se transforment maintenant en sommes réelles et quelles arrivent bien aux destinataires.
Je pense que même si les sommes sont importantes, 10 milliards de dollars, dont 1 milliard 600 millions de dons de l’Union européenne, cela ne suffira pas pour reconstruire de manière durable Haïti et sécuriser ce peuple à qui nous sommes si redevables. Les citoyens européens auront été eux-mêmes très généreux et nous devons nous en féliciter.
Mais malheureusement le risque existe que l’on oublie ou que l’on fasse oublier la tragédie que vivent nos frères et nos sœurs haïtiens.
Mise en ligne : 21 avril 2010Suite
Grand Paris
Non au coup de force du gouvernement et de la droite !
Le débat qui s’ouvre au Sénat sur le projet de loi du Grand Paris est un véritable coup de force du gouvernement.
Envers et contre tout, il veut imposer le Grand Paris. Rappelons ici que l’UMP en Île-de-France en avait fait un thème majeur de la campagne des régionales et qu’elle a été battue ! Ainsi, la droite bafoue le vote des Franciliens des 14 et 21mars derniers et la majorité de gauche qu’ils ont élue au conseil régional d’île-de-France.
Sur le fond, ce projet initié par le président de la République s’inscrit dans un ensemble plus vaste de réformes qui dessinent le projet de la droite pour la France : un projet qui organise le démantèlement des services publics, qui sacralise la compétition entre les Hommes et les territoires et qui met les politiques publiques sous la tutelle du Traité de Lisbonne, largement rejeté par les Français.
Les parlementaires communistes poursuivent depuis plusieurs mois leur bataille contre ces projets et haussent le ton à l’occasion du passage en force du projet de loi sur le "Grand Paris".
Nous publions ici l’intervention générale d’Eliane Assassi au nom des Sénateurs communistes sur ce texte dangereux pour les franciliens et pour l’avenir de la métropole francilienne.
Intervention générale d’Eliane ASSASSI
Mise en ligne : 7 avril 2010Suite
Augmentation du prix du gaz
Le gouvernement laisse la voie libre aux spéculateurs
La commission de régulation de l’énergie a, sans grande surprise, validé l’augmentation de 9,7% des tarifs du gaz au 1er avril. Alors que les Français ont subi de plein fouet une période de grand froid qui a sérieusement alourdi leur facture énergétique, que la prime à la cuve n’a pas été reconduite au plus grand mépris des difficultés des ménages les plus modestes, le Gouvernement tourne le dos encore une fois à nos concitoyens.
Mise en ligne : 31 mars 2010Suite
intervention de MG. Buffet en faveur des salariés de Roissy
Une Bourse du Travail à Roissy CDG !
Marie-George BUFFET a interrogé le Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la nécessité d’une bourse du travail sur la plateforme de Roissy. A l’heure actuelle son existence est menacée. Demain 31 mars, une manifestation aura lieu sur la zone aéroportuaire pour que les salariés obtiennent satisfaction.
Mise en ligne : 30 mars 2010Suite
Retraites
Les député-e-s communistes, républicains, du parti de gauche ne se plieront pas à un appel au consensus pour démolir la retraite à 60 ans
"Depuis plusieurs jours, une succession de déclarations de dirigeants politiques affichent une « volonté de consensus » pour remettre en cause la retraite à 60 ans. Le Président de la république Nicolas Sarkozy dans ses vœux aux Parlementaires s’est félicité d’un rapprochement de points de vue entre la majorité présidentielle et la gauche. François Fillon a assuré le service après-vente d’une telle déclaration.
Le Parti socialiste, sa première secrétaire, ses dirigeants les plus influents, François Hollande, Jean-Marie Le Guen et Manuel Valls actent chacun à leur façon du caractère inéluctable d’un premier recul à 61 ans ou 62 ans de l’âge légal. Ils remettent ainsi en cause la première mesure prise en 1981 : l’abaissement de 65 à 60 ans de l’âge légal de la retraite, qui était un choix de société.
Tous, au nom d’un modernisme qui irait de soi, avancent que ce serait le seul moyen de sauver notre système de retraite. Le Medef par la voix de madame Parisot, se réjouit d’un consensus en construction sur des bases... qu’il a toujours préconisées !
Mise en ligne : 22 janvier 2010Suite
Intervention d'Eliane Assassi, Sénatrice de Seine-saint-Denis
Régularisation de tous les Haïtiens privés de papiers !
Après le terrifiant séisme qui a détruit Haïti et fait des dizaines de milliers de victimes, M. Besson, ministre de l’immigration a annoncé la suspension des expulsions de Haïtiens "en situation irrégulière vers leur pays". Cette mesure présentée sous le sceau de l’humanisme révèle en fait l’inhumanité qui fonde la politique du gouvernement vis à vis des étrangers privés de papier qui vivent et travaillent en France.
Nombre d’observateurs ont souligné que l’on imagine difficilement, après la catastrophe qui s’est abattue sur Haïti, des "charters" de ressortissants Haïtiens. Mesure-t-on ici l’échelle de gravité qui décide la France "par humanité" à suspendre les expulsions de migrants ou de travailleurs étrangers vers leur pays ? Ainsi, le chaos et la situation de guerre qui règne en Afghanistan ne sont donc pas "assez grave" aux yeux de M. Besson.
Mise en ligne : 20 janvier 2010Suite
La proposition de loi des députés communistes pour la création d’un service public bancaire et d’un pôle public financier rejetée par l'Assemblée Nationale
Les Députés communistes avaient profité de la séance d’initiative parlementaire pour déposer une proposition de loi visant à la création d’un service public bancaire et d’un pôle public financier, permettant enfin de mettre le crédit et l’épargne au service de l’emploi, de la formation et du développement maîtrisé des territoires.
Cette proposition de loi s’est malheureusement heurtée au dogmatisme de la droite parlementaire, trop soucieuse de soigner les intérêts des actionnaires des établissements financiers. L’UMP a mobilisé toutes ses troupes pour repousser cette proposition de loi.
On regrettera que le PS - en se réfugiant dans l’abstention - baisse les bras, face à un système financier qui a conduit à une crise sans précédent et à bien des gâchis, tant pour les salariés que pour les PME.
Mise en ligne : 11 décembre 2009Suite
Courrier de M.G. Buffet relatif au "débat sur l'identité nationale"
"S’il faut un débat, il doit porter sur l’histoire de la citoyenneté, de la démocratie dans notre pays, sur les droits de l’être humain et leur évolution, et bien sûr, sur la Nation et la République."
Monsieur le Préfet, Vous avez bien voulu m’inviter à la première réunion organisée à la préfecture sur le thème de « l’identité nationale » qui se tiendra jeudi 10 décembre 2009. Je ne serai pas de ce débat car les questions posées en préalable « Qu’est-ce qu’être français ? », pourquoi « être fier d’être français », comment « définir l’identité nationale aujourd’hui » appellent à des notions subjectives et partisanes. S’il faut un débat, il doit porter sur l’histoire de la citoyenneté, de la démocratie dans notre pays, sur les droits de l’être humain et leur évolution, et bien sûr, sur la Nation et la République. Tous ces biens communs des hommes et des femmes vivant en France n’ont pas été décrétés par un gouvernement, ni par un décret mais par l’addition de grands mouvements démocratiques et sociaux (1789, 1930, 1948, La Commune, 1936, La Résistance, le gouvernement de la Libération, les grands mouvements sociaux, le suffrage universel) et par l’apport des citoyens et citoyennes quelque soient leur origine, leur culture.
Mise en ligne : 10 décembre 2009Suite
Courrier de F. Asensi au Préfet concernant le "débat sur l'identité nationale"
"je ne partage aucunement l'amalgame douteux entre immigration et « identité nationale » qui préside à l'organisation du débat national."
« Monsieur le Préfet,
Dans le cadre du débat sur l’ « identité nationale » lancé par le ministère de l’Immigration et de l’Identité nationale, vous m’avez convié à une réunion locale ce jeudi 10 décembre en Préfecture de Bobigny.
Je suis au regret de décliner cette invitation, car je ne peux souscrire aux présupposés et à la forme de ce débat national.
Nous vivons une période de mondialisation des échanges sans précédent, dont nous constatons chaque jour les effets en Seine-Saint-Denis. Assurément, l’exacerbation de la compétition économique bouleverse les nations, fragilise les solidarités. De nouvelles réponses sont à apporter pour que notre communauté politique maintienne sa cohésion sociale et soit porteuse d’émancipation. Vous connaissez mon engagement à ce sujet.
Mise en ligne : 10 décembre 2009Suite
Déclaration d'Eliane ASSASSI, Sénatrice, Présidente de l'ADECR93
« Loin de rassembler, le « débat » sur l’identité nationale contribue à diviser les Français et à stigmatiser les étrangers. Je n’y participerai pas. »
Eliane Assassi, Sénatrice de Seine-Saint-Denis, a adressé une lettre au Préfet de Seine-Saint-Denis pour lui annoncer qu’elle ne participera pas au « débat » sur l’identité nationale organisé ce jeudi 10 décembre en Seine-Saint-Denis.
Mise en ligne : 9 décembre 2009Suite
Droits fondamentaux
Les parlementaires communistes proposent une loi garantissant un "droit à l'eau"
Elaborée sur la base des propositions de l’Obusass et de plusieurs associations proposition de loi déposée par les députés et sénateurs communistes vise à mettre réellement en oeuvre le droit à l’eau.
L’accès aux droits fondamentaux ne va pas de soi. En 2006, la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (Lema) proclamait que « l’usage de l’eau appartient à tous et chaque personne physique, pour son alimentation et son hygiène, a le droit d’accéder à l’eau potable dans des conditions économiquement acceptables par tous ». Aucune mesure concrète n’a été prise pour définir ce que sont ces conditions acceptables, si bien que le droit inscrit dans la loi est purement déclaratoire, inutile aux habitants de ce pays. Il n’y a en effet pas de démocratie si les droits ne sont pas garantis !
Si ces six dernières années, « la charge d’eau a contribué à l’accroissement de 116 % des charges locatives », les inégalités territoriales restent importantes. Ainsi, de Paris à Auvers-sur-Oise, le prix de l’eau oscille entre « 2,83 euros le mètre cube et 5,54 euros ». Les inégalités sont aussi sociales. Certaines familles consacrent 7 % à 8 % de leurs ressources rien qu’aux charges liées à l’eau. Il s’agit donc de rétablir l’égalité entre les femmes et les hommes de ce pays et de sortir de la logique des FSL qui distribuent une aide se présentant comme une faveur accordée par la charité. L’eau est un droit.
Mise en ligne : 1er décembre 2009Suite
déclaration du groupe communiste au Sénat
A L’assemblée, ils taxent les malades, au Sénat, ils épargnent les plus riches !
Les sénatrices et sénateurs du groupe CRC-SPG dénoncent l’adoption à l’Assemblée Nationale, d’un amendement déposé par le député COPE, tendant à taxer les indemnités perçues par les salariés lorsqu’ils sont victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.
Cette mesure, qui est destinée à rapporter 150 millions d’euros est d’autant plus inacceptable que dans le même temps, la majorité présidentielle a rejeté au Sénat, tous les amendements déposés par les sénatrices et sénateurs du groupe CRC-SPG destinés à assurer un financement pérenne et solidaire de notre sécurité sociale.
Mise en ligne : 16 novembre 2009Suite
Conflit H&M
Patrick Le Hyaric, Député communiste (GUE) au Parlement européen, interpelle le Ministre Estrosi
Le Député (Front de Gauche - PCF) est le seul parlementaire européen à s’être rendu sur le site H&M menacé de délocalisation et à avoir rencontré les salariés en lutte, à l’instar d’Eliane ASSASSI, Sénatrice et de Marie-George BUFFET, Députée.
Mise en ligne : 13 novembre 2009Suite
Vos députés
François Asensi
Patrick Braouezec
Jean-Pierre Brard
Marie-George Buffet
Mise en ligne : 2007Suite
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